Conditions Générales de Vente

Le site BbyNC est un site internet de vente en ligne sur lequel sont présentés des produits réalisés par les créatrices de BbyNC, ces produits sont présentés aux acheteurs.
Site : désigne le site internet de BbyNC
Produits : désigne les créations proposées à la vente par l’intermédiaire du site vendeur.
Vendeur : désigne la SAS BbyNC
Acheteur : désigne une personne physique ayant accepté d’acheter une création proposée à la vente par l’intermédiaire du site
CGV : désigne les présentes conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente  entre le vendeur et l’acheteur, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande et de la vente sur le site. BbyNC se réserve tout droit de modifier les conditions générales de ventes à tout moment.
Les nouvelles conditions générales de vente ne s’appliquent pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
 
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CGV
L’acheteur reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare  expressément les accepter sans réserve.
 
ARTCLE 3 – PRODUITS
Le vendeur s’efforce d’informer l’acheteur des principales caractéristiques des produits par moyen des fiches d’information sur le site. Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix de ces produits. Les photographies des produits n’ont aucune valeur contractuelle.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Une fois les biens sélectionnés et placés dans son panier, l’acheteur pourra vérifier le contenu de sa commande et cliquer une fois pour la confirmer avant de procéder au paiement. Le prix total, les taxes applicables et les frais de livraison pour chaque produit seront affichés sur une seule page sur le site. L’acheteur est invité à vérifier le contenu de sa commande et l’adresse de livraison avant de poursuivre sa commande.
L’acheteur est tenu de remplir le formulaire avec ses informations personnelles ainsi qu’avec l’adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation) avant de finaliser sa commande. La vente ne sera  conclue qu’à l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse indiquée. Le débit se fait lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte de crédit ou Paypal.
La commande validée par l’acheteur ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement  bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque de l’assureur. Les produits demeurent la propriété de BbyNC jusqu’au complet paiement du prix. BbyNC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un acheteur notamment en cas d’insolvabilité dudit acheteur ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement d’une livraison antérieure. Les mentions indiquées par l’acheteur, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.
BbyNC ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande et des retards de livraisons ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. En cas d’indisponibilité du bien après la commande, BbyNC s’engage à en informer l’acheteur dans les meilleurs délais. L’acheteur sera remboursé du montant dû, sans délai et au plus tard 15 jours après sa commande.

ARTICLE 5 – PRIX DES BIENS ET FRAIS DE LIVRAISON
Les prix sont affichés sur le site BbyNC en Euro, toutes taxes comprises. Les frais de livraisons et d’emballage sont calculés à part.

 ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits commandés sur le site sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le site. L’acheteur est responsable de la réception du/des produits.
Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits et du mode de livraison. Chaque produit sur le site comporte des délais de livraison et ils sont consultables sur le site avant la conclusion du contrat. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrables. La livraison sera effectuée par la Poste Colissimo.
En cas de retard de livraison la commande n’est pas annulée. Le vendeur informera l’acheteur par email que la livraison interviendra avec du retard. Si ce délai de livraison est supérieur à quinze (15) jours de la date de livraison initialement prévue, et sauf cas de force majeure comme défini par la jurisprudence des tribunaux français, l’acheteur pourra, s’il le souhaite dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrables à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
A la réception des produits commandés, l’acheteur ou le destinataire devra vérifier le produit. Les produits sont transportés aux risques et périls de l’acheteur.
Le vendeur recommande à l’acheteur de vérifier l’état du colis à la livraison. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés ou cassés durant le transport.
Il appartient à l’acheteur de se retourner contre les services postaux. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vols des produits.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives à l‘acheteur.
Dans l’hypothèse où l’acheteur souhaiterait que les biens commandés soient livrés à deux adresses distinctes, ce dernier devra passer 2 commandes distinctes.

ARTICLE 7 – RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur  dispose d’un délai de  7 jours à compter du lendemain de la réception des biens commandés pour les retourner chez BbyNC contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, l’acheteur devra renvoyer les produits neufs, intacts, dans l’emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse figurant sur la facture des créatrices avec la commande. En cas du droit d’exercice de rétractation, BbyNC s’engage à rembourser la totalité des sommes versées par le client sans frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à réception des produits non endommagés par les créatrices. Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés et réalisés sur commande.
 
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
BbyNC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés sur le site. La responsabilité de BbyNC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur et BbyNC se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.

ARTICLE 10 – GARANTIE
Tous les articles proposés par BbyNC à la vente sont soumis à la garantie légale de conformité contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière ou de fabrication, conformément aux dispositions légales prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil et aux articles L211-4, L211-5, et L211-12 du code de la consommation en France. La garantie ne s’applique que dans le cas où le produit a été utilisé dans des conditions normales. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur. La responsabilité des créatrices est systématiquement limitée à la valeur du bien mis en cause, déterminé à la vente.
 
ARTICLE 11 – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Conformément à la loi « informatique et libertés », l’acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de BbyNC. De plus,  BbyNC s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers.

ARTICLE 12 – INTERDICTION DE REVENTE
Toute commande passée par un acheteur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne à qui la commande est envoyée. L’acheteur s’interdit de revendre les produits achetés sur le site www.bbync.fr.